Dans le cadre du développement du titre de séjour… Blogs, photos, forum Berne sur expat.com Les différents types de permis. Respect des prescriptions de l’UE. Le permis de séjour que vous obtiendrez dépendra notamment de votre pays d’origine, du motif de votre arrivée et des conditions qui en découlent (par exemple: durée du contrat de travail, permis et nationalité de votre conjoint-e en cas de mariage ou de … Permis de séjour pour ressortissants de l’UE/AELE. There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.. L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE-27/AELE (ressortissants UE-27/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). Depuis son association à l’accord de Schengen, soit le 12 décembre 2008, la Suisse produit un nouveau titre de séjour au format carte de crédit. Imprimer Fermer ... permis d'établissement, titre de séjour) à votre demande de duplicata du permis de conduire, nous vous facturerons un émolument supplémentaire de 10 francs pour l'envoi des documents en retour par courrier recommandé (55 CHF en tout). AVIS: En raison de la situation actuelle concernant la pandémie liée au Covid-19, la délivrance et la prolongation des permis de séjour sont pour le moment retardées. Permis d'établissement C. Après 5, respectivement 10 ans, de séjour en Suisse, les immigré-e-s obtiennent en général un permis d'établissement C. Les salariés disposant d'un permis C sont alors libres de choisir leurs emplois et leurs employeurs et ne sont plus soumis à l'impôt à la source. Deamnde de renseignements pour permis de séjour, forum Berne. Les différents genres de permis de séjour pour les ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE. Preuve de financement pour le permis de séjour. Les réponses à vos questions sur le forum Berne. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Vous avez la possibilité de demander une attestation relative au fait que la procédure d'autorisation est encore pendante soit par courrier postal, soit par courriel. Pièces à produire. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. L’Ambassade d’Algérie à Berne est compétente pour les ressortissants suisses et étrangers titulaires d’un permis de séjour et régulièrement domiciliés dans les cantons de Berne, de Neuchâtel et de Fribourg. l’autorisation de séjour (permis B), l’autorisation d’établissement (permis C). Facebook; E-Mail; Twitter; LinkedIn; Imprimer En revanche, les conditions d »attribution de ces permis de travail diffèrent considérablement selon que le travailleur étranger est : Canton de Berne Vers la Page d'accueil Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Demande de permis de conduire des cyclomoteurs avant l'âge de 14 ans Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 590 Ko, 2 pages) Formulaire en ligne pour l'obtention d'un permis d'élève Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre; Imprimez le premier formulaire. Votre enfant doit apposer sa signature en page 1 (sous la photo).