Scribd is the world's largest social reading and publishing site. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA), Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel, Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail, Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale, Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes, Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit, Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières, Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications), Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans, Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle ", Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale, Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention, Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005, Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention, Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées, Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres, Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006, Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006, Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI), Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. - Fonctions multiples. Englobe la construction d’ouvrages d’utilité publique ou privée, incluant les installations, équipements et bâtiments qui y sont rattachés, comme la construction de routes, ponts, aqueducs, etc. En savoir plus sur Bercy infos. Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise La convention collective prend la forme d'un texte de base, généralement complété par des avenants, des accords et des annexes. - Dénonciation (Articles 1-2 à 1.2), Conventions et accords antérieurs (Article 1.3), Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur (Articles 1-4 à 1.4), Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation (Articles 1-5 à 1.5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 1.6), Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2-1 à 2.6), Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche (Articles 2-3 à 2.3), Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1), Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.3), Exercice du droit syndical dans les entreprises (Article 2.1), Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche (Article 2.2), Institutions représentatives du personnel (Article 2.3), Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.16), Mesures spécifiques. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Par exemple, la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable dans les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés. (Articles 11-4 à 11.4), Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises (Articles 11-4 à 11.4), Evolution des postes et des tâches. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective en France Préface. - Remplacements provisoires (Article 4-4), Période d'accueil dans la fonction (Article 4-5), Chapitre II : dispositions générales (Articles 4-7 à 4-8), Évolutions technologiques fondamentales (Article 4-8), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4.7), Fonctionnement de la classification conventionnelle. La convention collective nationale Banque populaire est identifiée sous l'IDCC : 3210. (Articles 11-3 à 11.3), Construction des parcours de professionnalisation (Articles 11-3 à 11.3), Conditions de travail. Convention collective — GCV 2017 — 2021 PDF Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ? Lire aussi : Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? Quelle convention collective pour un agent commercial ? Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Quelques conseils pour éviter de vous tromper. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. One of such kind is convention collective commerce de gros. Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. (Article 6-10), Promotion et organisation de la polyactivité (Article 6-10), Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel, Information des institutions représentatives du personnel, Titre VII : Congés payés et absences (Articles 7-1 à 7.7), Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés (Articles 7-1 à 7.2), Ordre des départs en congés payés (Article 7.2), Chapitre II : Absences (Articles 7.3 à 7.7), Absences pour maladie ou accident (Article 7.3), Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail (Article 7.4), Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) (Article 7.4), Absences autorisées pour circonstances de famille (Articles 7-5 à 7.5), Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail (Article non numéroté à article 8.3), Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises (Articles 8-1 à 8.1), Service de santé au travail (Articles 8-3 à 8.3), Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi) (Articles 9.1 à 9.5), TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi (Article non numéroté à article 10.5), Information des représentants du personnel (Articles 10-1 à 10.1), Emploi des jeunes travailleurs (Articles 10-1 à 10.1), Dispositions sociales. Le texte de la convention collective de l'animation est gratuitement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Ainsi, les agents commerciaux salariés dépendent principalement de la convention collective Import Export.. Toutefois, selon les spécificités de votre activité ou le lieu de votre exercice (zone géographique, secteur privé ou publique etc. When it comes to collective agreement there are some of the steps … Il existe 3 types de convention collective : 1. la convention collective ordinairequi s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte; 2. la convention c… Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. – Remplacements provisoires (Article 4.5), Révision. Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? (Articles 6-3 à 6.3), Information sur l'emploi (Articles 6-3 à 6.3), Statut du salarié à temps partiel (Articles 6-4 à 6.4), Dispositions conventionnelles. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la La convention collective s’applique : v à tout travailleur appartenant à une entreprise qui a adhéré à la dite convention ; v à tout employeur membre d’un syndicat patronal ou d’un groupement d’employeur qui a signé le texte de la convention ou qui y adhère. Dans ce cas les dispositions issues du code du travail s’appliquent. C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. – Principes (Article 4.1), Outils et méthode de classification (Article 4.2), Période d'accueil dans la fonction (Article 4.4), Polyactivité. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. La convention peut en outre modifier, transmettre (convention réelle) ou éteindre (convention libératoire) des obligations existantes sans avoir pour objet d’en créer des nouvelles. Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise. Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l’inspection du travail. La voix du secteur résidentiel. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale...). convention collective 2017-2021 intervenue entre l’acq et la ftq - construction le cpqmc (international), la csd construction, la csn - construction et le sqc secteur institutionnel et commercial Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. Représentant désigné par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20), l’APCHQ est votre voix à la table des négociations de la convention collective du secteur résidentiel. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. - Révision. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. SECTION I Définitions 1.01 Définition : Dans la convention collective, à moins que le contenu ne s'y oppose, les expressions ou termes suivants signifient : 1) « association représentative » : une association à qui la Commission a délivré le certificat prévu à l’article 34 de la loi; 2) « association représentative majoritaire » : Pour les fins de la présente En tout état de cause, les employeurs sont d'accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. (Articles 11-1 à 11.1), Information et consultation des délégués du personnel. Dans les entreprises privées qui ont signé une convention collective avec leurs employés existent des arrangements similaires et ces frais sont remboursés partiellement ou totalement. Quelle convention collective devez-vous appliquer ? Many different collective agreements are made between different parties. Entreprises : comment fonctionne les congés paternités ? Une convention collective est un accord écrit qui découle de négociations entre syndicats, employeurs et salariés. (Articles 6-7 à 6.7), Modification du contrat de travail (Articles 6-7 à 6.7), Information des institutions représentatives du personnel (Articles 6-7 à 6.7), Information du comité social et économique (Articles 6-7 à 6.7), Modulation des horaires de travail. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : 1. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion daccords détablissement pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux Travailleurs. professionnel (interprofessionnel, branche ou entreprise). Si votre entreprise adhère à l'organisation patronale signataire en l'absence d'arrêté d'extension national. Quand devez-vous appliquer la convention collective ? Si vous effectuez des activités indépendantes, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent. Lire aussi : Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ? Quel est le champ d'application d'une convention collective ? Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. Tout savoir sur la rémunération de vos salariés. – Évolutions fondamentales de l'environnement de travail (Article 4.7), Titre V : Durée et organisation du temps de travail (Article non numéroté à article 5.18 (1)), Programmation du temps de travail (Article 5.2), Organisation et contrôle du temps de travail (Article 5-3), Aménagement du temps de travail (Articles 5-6 à 5.6), Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants (Articles 5-7 à 5.7), Contingent d'heures supplémentaires (Articles 5-8 à 5.8), Permanences et astreintes (Articles 5-9 à 5.9), Heures supplémentaires (Articles 5-10 à 5.10), Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire, Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal (Article 5.14), Compte épargne-temps (Articles 5-17 à 5.17), Réduction de la durée du travail et temps de formation, Bilan annuel sur la durée du travail (Articles 5-19 à 5.18 (1)), Titre V : Durée et organisation du temps de travail (Article non numéroté à article 5.14), Organisation et contrôle du temps de travail (Article 5.2), Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail (Article 5.3), Forfait sans référence à un horaire (Article 5.4), Forfait en heures sur l'année (Article 5.6), Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire (Article 5.10), Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal (Article 5.13), Titre VI : Travail à temps partiel (Article non numéroté à article 6-10), Définition du travail à temps partiel. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.) Glossary translations. La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Elle traite : La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Les c… Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Indemnité de Licenciement Convention Collective Habillement et Articles Textiles Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ? (Articles 6-8 à 6.8), Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 6-8 à 6.8), Missions et suivi de la branche (Articles 6-8 à 6.8), Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation. (Articles 3-2 à 3.2), Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel (Article 3.3), Classifications et rémunérations (Article 3.5), Modalités de rémunération (Articles 3-7 à 3.6), Retraite complémentaire (Articles 3-10 à 3.9), Définition du salaire « plein tarif » (Article 3.11), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.12), Départ ou mise à la retraite (Articles 3-15 à 3.14), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.15), Nouveau Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.13), Contrat à durée indéterminée d'opération (Article 3.2), Contrat de travail temporaire (Article 3.4), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.9), Départ ou mise à la retraite (Article 3.11), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.12), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4-8), Chapitre Ier : présentation des classifications (Article non numéroté à article 4-5), Polyactivité. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! (Articles 6-5 à 6.5), Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet (Articles 6-5 à 6.5), Garanties individuelles. (Articles 6-9 à 6-10), Spécificités du temps partiel modulé (Article 6-9), Garanties conventionnelles. (Article 11.2), Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation (Article 11.2), Information et formation du personnel. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Elle annule et remplace dans toutes ses dispositions la convention collective nationale du commerce du 31mai 2002, ainsi que toutes ses annexes. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. Le présent texte s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.. Les dispositions conventionnelles régulent les rapports entre les entreprises du réseau des banques populaires et leurs salariés, quelque soit la nature du contrat de travail. La convention collective comporte la mention de son champ d'application au niveau : Le champ d'application de la convention collective (géographique et professionnel) est déterminé par les signataires. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Vous créez une entreprise ? 1. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées, Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019), Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité, Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016), Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis