d'actifs entre les divers membres; ainsi que d'autres facteurs similaires concernant les op�rations du groupe. key solutions that do not interfere with the daily operations. Ce r�sultat ne correspond pas � ma recherche. Le Comit� de v�rification encourage la Banque � poursuivre ses efforts dans cette voie, d'autant plus que, dans son rapport annuel. 3- Fonctions du manuel des procédures. Les institutions et personnes visées à l’article 45, § 1er, alinéa 1er, 2° et 3°, mettent en place des procédures internes appropriées permettant le signalement d’infractions potentielles ou réelles aux règles visées à l’article 45. Le Français aurait notamment … Une procédure dans le domaine de l'entreprise et des affaires désigne une manière spécifiée d'effectuer un ensemble de tâches. Pour non-respect des procédures: l'ARMP épingle des autorités contractuelles Il est évident qu’en respectant les instructions de travail, on s’éloigne du risque de commettre des erreursou des approximations. bon merci ben j attends de voir .. et je reviendraoi vers ce sujet . Il abroge le précédent guide des procédures internes d’achats rendu exécutoire par la délibération n° 2014-035 du 23 septembre 2014. Location, par les Commissaires aux comptes et par la direction de l'audit interne. 1. The Committee encourages the Bank in this important step forward, particularly as in its 2003 Annual Report, the Audit, les processus de la Banque permettant d'assurer un contr�le, la direction, et de faciliter le suivi d'�ventuels actes frauduleux ou manquements, the Bank's processes which ensure that an appropriate level of review of the, and follow up of any fraudulent acts or non-compliance can be facilitated, La v�rification vise � �valuer l'efficacit� de la, La v�rification ici pr�sent�e, qui porte sur l'efficacit� de la gestion des programmes, de bourses salariales et de bourses de formation pour, and Training Awards programs in complying with. Dispositions pénales non-respect des formalités liées au contrat de travail. Many translated example sentences containing "respect des procédures internes" – English-French dictionary and search engine for English translations. La traduction est fausse ou de mauvaise qualit�. Une politiqueest un énoncé formel de principes ou de règles que doivent respecter les membres d’une organisation. Mons, 17 mars 2020, R.G. 9 principes qui favorisent le respect des règles et des procédures. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. 1. Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement . Mais attendu qu'ayant relevé que deux des griefs reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement, consistant pour l'un d'entre eux dans le non-respect des consignes de l'employeur, étaient établis et avaient été précédés peu de temps auparavant par un avertissement notamment pour non-respect des consignes de … Les entreprises apprécient les politiques et procédures internes car elles permettent de minimiser les risques. Many translated example sentences containing "respecter les procédures internes" – English-French dictionary and search engine for English translations. Une politique définit l’ensemble des principes généraux, tandis qu’une procédure indique comment mett… les relations avec les clients et les investisseurs. Il est à noter qu’au sein des marchés à procédure adaptée, il existe un seuil intermédiaire de 90 000 € Non-respect des procédures. Oubli de certaines tâches; Perte d’information Le travail de formalisation des procédures va permettre de détecter ces trois points, d’analyse la cohérence des actions de chaque collaborateur au regard de chaque mission/fonction dans la stratégie globale de l’entreprise et d’éviter les … Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. in treatment of the two categories of Members arising from the aforesaid internal procedures are all necessary and, therefore, objectively justified. 2018/AM/420 (PDF - 2.9 Mo) Il ne peut être reproché à un travailleur d’avoir enfreint une règle interne qui, dans les faits n’existe pas ou ne lui a pas été communiquée. d'engagement foncier (Comit� Foncier et Comit� d'Engagement), de signature des promesses de vente (d�l�gations de pouvoirs), de lancement commercial, d'acquisition des terrains (taux de pr�-commercialisation et conditions suspensives) et de d�penses travaux, phases for real estate commitments (Real Estate Committee, and Commitment Committee), the signature of sale options (delegation of powers), sale launches, land acquisition (pre-sale marketing and conditions precedent) and work costs, Dans les cas particuliers o� le degr� d'imbrication a �t� consid�r� comme justifiant un regroupement des patrimoines, les tribunaux ont tenu compte de divers facteurs, en particulier du fonctionnement des membres du groupe et de leurs relations entre eux, notamment en ce qui concerne la gestion et les finances; de la bonne. La procédure d’appel est encadrée par des délais impératifs dont le non-respect est sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel ou l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé. L’employeur lui reproche le non-respect des règles de procédures internes. oups non j ai ecrit comme je parle mais non c est suite a des dernieres nouvelles (orales) que j ai recu aprés mon entretien. Procédure : Procédure des Procédures Codification: QUALI 01/RV ... onstats de non confo mité ou d’anomalies Ris ue d’eeu s, d’oublis ... Les documents internes ui sont des documents conçus pa l’établissement pour son organisation. En cas de non-respect des procédures de travail, de l'ordre dans lequel elles sont effectuées, des consignes [...] de sécurité ou des signalisations de sécurité, l'utilisation sûre de la machine n'est pas garantie … Ci dessous un communiqué du de Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation 3- Fonctions du manuel des procédures. Ainsi, le licenciement pour faute était justifié. Tweet on Twitter. S'acquitter de … Les risques industriels sont de natures variées, dépendant du type d’activité et de l’environnement dans lequel elle se déroule. La salariée considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où un courriel lui a été adressé précédemment, dans lequel son employeur lui reprochait de ne pas avoir respecté ces mêmes procédures aux mêmes dates. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. and by the internal control unit. ma question est qu elle sera la raison de mon licenciement, convocation à un entretien préalable de licenciement, Lettre d avertissement pour non respect des procédures, D'explication pour non respect des procédure de mon entreprise. it ensures the quality and transparency of the Group's financial statements. . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "respect des procédures internes" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le manuel des procédures définit les modalités d’exécution des activités en codifiant les actes et les tâches de chaque intervenant aux procédures. Elle décrit ainsi étape par étape l'enchainement des tâches à réaliser, et les rôles et responsabilités associées. Le fondateur et PDG de la société américaine de prêts en ligne Lending Club est accusé de ne pas avoir respecté les règles de fonctionnement qu'il a lui-même édictées. 12. Les reçus de dons, fournis par le club, seront à joindre à la déclaration de revenus ( ou à conserver si télédéclaration ). That does not prejudice the right of initiative of the, Lorsqu'il est n�cessaire de modifier le pr�sent chapitre et les annexes� I et� II du pr�sent� protocole afin de tenir compte de l'�volution de la l�gislation communautaire relative aux questions couvertes par le pr�sent chapitre et par les annexes�I et�II, les modifications concern�es sont. Le médiatique Renaud Laplanche se voit contraint de quitter de l'entreprise qu'il a fondée et fait prospérer. En savoir plus sur notre politique de confidentialité formalités, En cas de non-respect des règles auxquelles ils sont soumis, des procédures disciplinaires peuvent être engagées contre les internes. infra) à adapter en fonction de la taille de la collectivité. La Banque peut prendre plusieurs actions en réponse à une action de non-respect de la réglementation par les Emprunteurs: Déclaration de procédure viciée avec annulation des fonds n’est plus désormais la seule option (cas les plus graves); Autres actions possibles: Lettre de réprimandes; ➜ Ce que dit la loi: Le contrat de travail n'est pa… 9. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Many translated example sentences containing "respect des procédures internes" – English-French dictionary and search engine for English translations. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Consultar o Linguee; Propor como tradução para ... des paiements en double et du non-respect par les fournisseurs des termes des contrats [...] signés ou des procédures internes. un manuel des procédures qui a pour objet de décrire son fonctionnement interne, et surtout, afin de pouvoir vérifier le respect des objectifs généraux du contrôle interne (l’exhaustivité, la réalité et l’exactitude), car le respect de ces derniers permet à l’entreprise d’atteindre la notion d’image fidèle. Dans ce domaine, le personnel de la CCSN examine des aspects comme les incidents et les �v�nements en cours d'exploitation; Within this assessment area, CNSC staff noted that it considers such things as: operational incidents and events, Le Comit� d'Audit proc�de au contr�le interne de la comptabilit� du, Groupe et de Solvay S.A. Il s'assure notamment de la, The Audit Committee oversees the internal control of Group and, Solvay S.A. accounting, checking in particular its, Les risques financiers et op�rationnels sont identifi�s et, Financial and operational risks are identified and, La recherche permanente de la satisfaction des clients de Bluestar Silicones et les projets d'am�lioration. procédures internes appropriées permettant le signalement d’infractions potentielles ou réelles aux règles visées à l’article 45. enhancing measuring and movement efficiency and control. The section is also responsible for collecting, keeping and forwarding to the judicial authorities various items of evidence and information as requested by them, doing so strictly in compliance with internal procedures. Il peut s’agir d’obligations qui sont fixées par la loi mais également d’obligations spécifiquement contenues dans le contrat de travail. Documents chargeables en � glisser-d�poser �. 12. Non-respect des procédures. the relationship with clients and investors should be taken into account. Les modes … The enterprise's constant efforts to satisfy its clients and its projects to improve. Livre des procédures fiscales; Livre des procédures fiscales. La constance dans l’application des règles et des procédures et si vous aviez lu j ai posez une question si un OBJET de la lettre a une importance . La Banque peut prendre plusieurs actions en réponse à une action de non-respect de la réglementation par les Emprunteurs: Déclaration de procédure viciée avec annulation des fonds n’est plus désormais la seule option (cas les plus graves); Autres actions possibles: Lettre de … Chaque politique concerne un aspect important de la mission ou des opérations d’une organisation. aux comptes et par la direction de l'audit interne. je minforme . assurances, Sur le plan op�rationnel, il contr�le les risques li�s � la, bonne ex�cution des op�rations, s'assure de la bonne transmission, On the operating front, they control risks to the best, execution of trades as well as making sure that information is correctly, nous sommes en mesure de fournir des solutions modernes �cl�s en. En ce qui a trait � la conduite des op�rations, le personnel de la CCSN s'est dit satisfait des programmes connexes de Bruce Power. 2036. In: Intellectica.Revue de l'Association pour la Recherche Cognitive, n°44, 2006/2.Systèmes d’aide. Voici un tableau présentant une brève description des composantes et les raisons de les intégrer dans la pratique enseignante. Cependant, ces politiques incluent beaucoup de termes juridiques, de règlementations et de restrictions et ne parviennent pas à motiver et susciter l’intérêt des employés, passant ainsi à côté de … 9. In reaching a decision that the degree of intermingling in a particular case justified substantive consolidation, the courts have looked at various factors, including the manner in which the group members operated and related to each other, including with respect to management and financial matters; the sufficiency of record keeping of the. celles introduites dans la l�gislation�communautaire. l’Offiier National Assoié des Opérations de Mouvement (Mouvement et traitement des données) de tout non-respect des procédures opérationnelles permanentes ou des codes de conduite par des membres du personnel ou des partenaires de l'OIM. Les montants des frais déclarés, non remboursés par l’association, seront à porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF ( dons aux œuvres…) . Le non respect de ces règles met en jeu l’intégrité des collaborateurs, des produits, des équipements, mais aussi des éléments extérieurs à l’entreprise (environnement, riverains…). Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! pratiques de passation des marchés publics à procédures adaptées au sein du CDG 35. Ils ne sont pas non plus inscrits par ordre d'importance. Cette fiche détaille ces procédures disciplinaires ainsi que les différentes sanctions qui … par les Commissaires aux comptes et par la direction de l'audit interne. Je crois que nous devons prévoir non seulement des sanctions importantes et dissuasives mais dire - et cela est sous-entendu dans un des paragraphes de M. Menrad, mais j'aurais souhaité que ce soit plus précis pour que les travailleurs et les citoyens le sachent - que quand il y a non-respect des procédures d'in y a non-respect des procédures d'in Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Après les 5 bonnes raisons de ne pas formaliser ses procédures, voici les 5 bonnes raisons de la formaliser et les conséquences. La constance dans l’application des règles et des procédures Impacts : Impact juridique : procédures inadaptées – non respect du code des marchés publics multiplication des avenants pour répondre à la demande des services non consultés au préalable Cela ne pr�juge pas du droit d'initiative de. Partager. • Délégation Sauf disposition contraire écrite, le Directeur Général délègue le travail de la vérification courante du respect des procédures internes au Département de … ) Archivage des PV de réunions du réseau des référents (cf. 12/08/2020. Outil de gestion. L’audit des procédures internes permet d’apprécier la correcte application de celles-ci dans les différents process de l’entité et d’évaluer les risques liés aux éventuelles défaillances du système. Il définit les modalités de passation de ces marchés dans le respect des grands principes de la commande publique, qui sont : • La liberté d’accès à la commande publique : rien dans l’attitude de … Brito Gabrielle de. When amendments to this Chapter and to Annexes�I and�II to this Protocol are necessary to take into account the development of Community legislation on matters covered by this Chapter and Annexes�I and�II, they shall be decided in such a manner as to allow applying these amendments simultaneously, Il doit observer rigoureusement toutes les normes de loi � tutelle de l'int�grit� et de, afin de ne pas l�ser les garanties des cr�diteurs et des tiers en g�n�ral, Il a pour mission d'examiner la situation inanci�re, contr�les et diligences effectu�s par les Commissaires. Cet espace dédié à communiquer au quotidien les annonces importantes, a été pensé de manière à catégoriser les […] - le respect des libertés collectives et individuelles et de la vie privée (article L. 1121-1 du Code du travail) En dehors de ces principes généraux, le contrat de travail va venir fixer et organiser les conditions de travail et les obligations respectives du salarié et de l’employeur. Une procédure dans le domaine de l'entreprise et des affaires désigne une manière spécifiée d'effectuer un ensemble de tâches. Statut et non-respect des procédures écrites. A. Les obligations prétoriennes liées à l’exécution du contrat de travail. Des procédures particulières supplémentaires doivent être réalisées pour certaines catégories de salariés. banque, Livre des procédures fiscales. Cette liste est fournie simplement à titre indicatif du type de procédures de contrôle interne utiles pour augmenter la fiabilité de l'information. Le directeur de VALCOR est responsable de la bonne application du présent guide et est Documents joints : C. trav. Lorsque le problème persiste ou lorsqu’une Partie fait l’objet de deux de ces procédures ou plus, la question peut se régler dans le cadre de l’Article XIII de la Convention. Beaucoup de problèmes de respect de la Convention sont identifiés par des procédures de suivi mises en place par les résolutions adoptées par la Conférence des Parties. Voici un tableau présentant une brève description des composantes et les raisons de les intégrer dans la pratique enseignante. Mons, 17 mars 2020, R.G. Dans les résumés. non-contrôle et d'inexactitude sur les données financières. Muitos exemplos de traduções com "procédures internes" – Dicionário francês-português e busca em milhões de traduções. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Les articles 36, 36bis et 37 sont applicables en cas de non-respect de … Non-respect des procédures. Ce Comit� a pour mission d'examiner la situation. Il nous revient de façon récurrente que des membres de certains partis politiques et des organisations de la société civile envisagent de manifester sur la voie publique, ce jeudi 13 août 2020. Il revêt un caractère évolutif et est destiné à être adapté en fonction des contraintes des services et des évolutions réglementaires. je vois que vous cherchez la petite bête .. pas du tout . réglementaire au bénéfice des dirigeants et des salariés en vue du respect de la réglementation applicable et des procédures internes. C. trav. Ce Comit� a pour mission d'examiner la sinc�rit�. Requ�te la plus fr�quente dans le dictionnaire fran�ais : Proposer comme traduction pour "respect des proc�dures internes". En effet, Ie 13 novembre 2008, vos responsables vous ont demandé de parler moins fort car vos propos étaient audibles par les clients. 2 … Cet exemple ne correspond pas � l'entr�e en orange. Documents joints : C. trav. Effectuer une recherche dans : ... Dans les numéros internes. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. +33 (0)6 17 97 31 44 [email protected] Notre méthodologie Non respect des procédures : les manifestations anti Cei et anti candidature Ouattara du 13 août 2020 interdites. normalement dans un courrier on indique en objet. Muitos exemplos de traduções com "procédures internes" – Dicionário francês-português e busca em milhões de traduções. Le manuel des procédures définit les modalités d’exécution des activités en codifiant les actes et les tâches de chaque intervenant aux procédures. C. trav. Les modifications du Manuel de Procédures Internes sont proposées par le Département de Contrôle Interne et approuvées par le Directeur Général. tout déplier. Les tâches à exécuter en parallèle, la pression temporelle, les interruptions, les buts contradictoires, l’accès difficile aux procédures, les difficultés de compréhension des actions prescrites, les conditions d’action non satisfaites sont autant de propriétés des situations réelles qui rendent l’application attendue des procédures … Il abroge le précédent guide des procédures internes d’achats rendu exécutoire par la délibération n° 2014-035 du 23 septembre 2014. Une faute disciplinaire consiste en un manquement aux règles s'imposant à l'ensemble du personnel (ex. Le fondateur et PDG de la société américaine de prêts en ligne Lending Club est accusé de ne pas avoir respecté les règles de fonctionnement qu'il a lui-même édictées. Enjeux pour les … 9 principes qui favorisent le respect des règles et des procédures. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. L’ensemble des services de VALCOR est soumis au présent guide des procédures internes d’achat. Cass. Le choix et le nombre de procédures ainsi Traduzioni in contesto per "aux procédures internes" in francese-italiano da Reverso Context: Référence aux procédures internes de mise à jour de l'évaluation des risques. Les obligations liées au contrat de travail s’appliquent aussi … conditions and protection of the Environment. ... Membres de certaines professions non commerciales. Livre des procédures fiscales > Section I : Dispositions générales (Articles L10 à L14 A) > Article L10 (abrogé) Les risques industriels sont de natures variées, dépendant du type d’activité et de l’environnement dans lequel elle se déroule. La d�termination des performances individuelles devrait tenir compte. between the various members; and other similar factors concerning group operations. Non respect des règles: quelles ... qui s'inspire moins de la lettre des règlements internes que des réalités de l ... « La plupart des procédures de … Elle décrit ainsi étape par étape l'enchainement des tâches à réaliser, et les rôles et responsabilités a… 2018/AM/420 (PDF - 2.9 Mo) Il ne peut être reproché à un travailleur d’avoir enfreint une règle interne qui, dans les faits n’existe pas ou ne lui a pas été communiquée. les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). appropri�e avant toute proposition l�gislative. l’Offiier National Assoié des Opérations de Mouvement (Mouvement et traitement des données) de tout non-respect des procédures opérationnelles permanentes ou des codes de conduite par des membres du personnel ou des partenaires de l'OIM. With respect to the conduct of operations, CNSC staff expressed its satisfaction with Bruce Power's related programs, Le Comit� de liaison du PNUD pour les questions autochtones devrait, en collaboration avec l'Instance permanente, mettre au point un dispositif pour recueillir les, pr�occupations exprim�es par les peuples autochtones, The UNDP Liaison Committee on Indigenous Peoples' Issues, in collaboration with the Permanent Forum, should develop a system, to receive concerns from indigenous peoples and. Outil de gestion. Une procédureindique aux membres d’une organisation comment mettre en œuvre une politique. Les articles 36, 36bis et 37 sont applicables en cas de non-respect de l’alinéa 1er. Dernère publication 12/08/2020 à 23:17 min. main� capables de ne pas interf�rer avec l'activit� du d�p�t et en m�me temps d'intensifier l'efficacit� et le contr�le du processus de manutention des produits conform�ment aux normes de s�curit�. Le non respect de ces règles met en jeu l’intégrité des collaborateurs, des produits, des équipements, mais aussi des éléments extérieurs à … Il vise également à leur fournir des exemples de procédures à suivre pour atteindre les … des dispositions internes susmentionn�es, sont toutes n�cessaires et donc objectivement fond�es". Modele de demande d'explication absence injustifiée, Modifié par asics777 le 25/11/2012 à 13:27. Elle représente la mise en œuvre de tout ou d'une partie d'un processus [1] et est destinée à être reproductible. de conditions de travail et de protection de l'Environnement. vacances, Its purpose is to scrutinise the Group's financial. Cet exemple ne correspond � la traduction ci-dessus. Dans les références de publication JO ou BO. Elle représente la mise en œuvre de tout ou d'une partie d'un processus1 et est destinée à être reproductible. Dans l’industrie, la qualité d’un travail et celle de son résultat (le produit) ne peuvent être assurées que grâce à l’application scrupuleuse des différentes instructions propres au poste. L’essentiel. : non respect des règles d'hygiène, non-respect des procédures internes). Non-respect des procédures. soc. - Non respect des procédures internes, - Refus d'exécuter les consignes émises par votre hiérarchie. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, d�velopp�e par les cr�ateurs de Linguee. Code des procédures civiles d'exécution > Chapitre II : Les contestations (Articles R512-1 à R512-3) > Article R512-1 Les fonctions assignées au manuel de procédures sont énumérées comme suit : 3.1. Many translated example sentences containing "respect des procédures" – English-French dictionary and search engine for English translations. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. 30&1 a collaboré avec Elopak pour la stratégie, l’idéation et la conception du guide de procédures des communications internes avec ses employés. La liste des énoncés qui figurent dans les pages suivantes n'est pas complète. Or, par un arrêt rendu le 2 avril 2014, la Cour de cassation jugeait que le non respect des consignes de l’employeur (déjà sanctionné auparavant) caractérisait la mauvaise exécution du contrat fondée sur la volonté délibérée de la salariée. Malgré vos réclamations, vous vous apercevez que votre employeur ne respecte pas ses obligations. (abrogé) ... Contrôle du respect de l'engagement à souscrire par les personnes morales passibles de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France. oups non j ai ecrit comme je parle mais non c est suite a des dernieres nouvelles (orales) que j ai recu aprés mon entretien. ma question est qu elle sera la raison de mon licenciement d aprés vous avec un grieffes de non respect de procedures ( qui n ont pas d impact sur la sécurité ni mise en danger de la société .) Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Les fonctions assignées au manuel de procédures sont énumérées comme suit : 3.1. Le non respect de certaines obligations peut alors entrainer la cessation du contrat de travail. et un int�r�t croissants pour son travail. En effet, des clients se sont plaints du bruit. Dans ce cadre toute modification d’une procédures existantes ou demande de dérogation à une procédure doit faire l’objet d’un avis formel Une faute professionnelle ou contractuelle consiste en l'inexécution fautive ou l'exécution défectueuse du travail (ex : non respect de ses horaires de travail, non-respect … Le médiatique Renaud Laplanche se voit contraint de quitter de l'entreprise qu'il a fondée et fait prospérer. justice, carried out by the auditors and by the internal control department. Dans les deux cas, le manquement de l’employeur au respect de ses obligations ouvre le droit au salarié d’en exiger l’exécution. À ce jour, les services administratifs compétents n’ont fait l’objet d’aucune saisine de la part de formations politiques ou d’organisations de la société civile. Traduzioni in contesto per "et procédures internes" in francese-italiano da Reverso Context: règles et procédures internes archives. il s'assure de la qualit� et de la transparence des comptes du Groupe. – Sécuriser les procédures d’achat. Ce document s'adresse particulièrement au chef d'entreprise et à son équipe de direction pour les sensibiliser à l'importance du contrôle interne comme outil de gestion. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. De plus, un “coin-babillard ” a été créée pour remplacer les tableaux à feuilles épinglées. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantan�ment textes et documents, Sur l'ensemble de ces outils, le Groupe proc�de �, carries out audits to ensure full application and, Le conseil des gouverneurs, statuant � l'unanimit�, peut d�cider l'admission du personnel des, organismes soumis au droit de l'Union � des r�gimes communs, The Board of Governors may, acting unanimously, decide to admit the staff of, bodies incorporated under Union law to joint schemes with, Les modifications du chapitre III, n�cessaires pour tenir compte du d�veloppement de la l�gislation communautaire pertinente en ce qui concerne les mati�res couvertes par ce chapitre, sont d�cid�es le plus t�t possible de mani�re � permettre leur application simultan�ment �, The amendments to Chapter III needed to take account of the development of Community legislation relevant to the matters covered by that Chapter shall be decided as soon as possible so that they can be implemented at the same, time as the amendments to the Community legislation, in, Le consid�rant 157 stipule express�ment qu'il "incombe au Parlement, de traitement de ces deux cat�gories de d�put�s, qui d�coulent. c est des oublis de tampons ou initiales sur des … tout déplier. S'acquitter de toute autre tâche qui pourrait lui être confiée. the Auditors and the Internal Audit Department.