Réponse 1 / 1. convention collective et par la suite le 1er mai de chaque année. La convention collective au Qué­ bec, Boucherville, Gaëtan Morin éditeur, 410 pages, aux pages 327 à 330. Je bénéficie de 3 congés trimestriels que je pose le mardi, le mercredi et le jeudi. assurances, Vous voulez connaître le montant des primes et avantages prévus par votre convention collective ? Congés trimestriels convention 66. De même si votre enfant se marie ou si votre conjoint ou partenaire de PACS décède, votre convention collective prévoit plus de jours de congés exceptionnels q… Cette réduction du temps de travail ne doit entraîner aucune baisse de salaire. Calaméo - Avanant n° 48 Navigation de plaisance. Mise à jour au 15 septembre 1976. Convention collective 66 en cas de démission. Convention collective 66 en cas de démission. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, Convention collective 66 grille salaire 2019. Cette garantieest temporaire et ne peut être modifiée Une première ! Les congés . Je travaille à mi temps (17h30) par semaine répartis le lundi matin, le mardi et le jeudi toute la journée. Consultez nos rubriques sur Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, Nous envoyer un Je travaille à mi-temps : le lundi matin, le mardi et le jeudi toute la journée. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. Prévus par la convention 66 (avantage pour vous), Congés pour mariage d'un frère ou d'une soeur, Congés pour naissance ou adoption d'un enfant, Décès d'un conjoint ou partenaire de PACS. DS28 CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966 : PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS - VISIO Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise. Celles ayant au moins 1 an d'ancienneté, ont également droit à un maintien du salaire net pendant la durée du congé de maternité ou d'adoption. La convention collective du 15 mars 1966 . La vérité sur les rumeurs de la CC66 . Le congé de maladie (article 26) et l'intervention de la relation de travail, Mon Article 66 . En effet, les salariés non-cadres ont droit à : Les salariés cadres, quant à eux, bénéficient de 50 heures par mois. contrats, Bilan de mise en Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Exemple : Les salariés relevant de la convention collective 66 bénéficient de 5 jours ouvrables de congés payés lors de leur mariage ou de leur PACS alors que la loi ne prévoit que 4 jours. La taille de l’unité de négociation correspond au nombre de salariés visés par la convention collective. DS28 CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966 : PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS - VISIO Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise. Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021, Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective, Voir les conditions générales d'utilisation, Charte sur la protection des données personnelles, Protection Location, Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. justice, Services des programmes et de l’administration (PA) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada Groupe : Services des … Juritravail le 11/12/2020. En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés payés supplémentaires, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service, aux conditions suivantes. Les avantages liés à l'ancienneté sont nombreux. Nous conservons vos informations personnelles prevoyances.net. 14.07 L’employé n’acquiert aucun crédit de congé en vertu de la présente convention collective au cours d’un mois à l’égard duquel un congé a déjà été porté à son crédit en vertu des conditions d’une autre convention collective à laquelle l’employeur est partie, ou en vertu des autres règles ou règlements édictés par l’employeur. 1.02 Poste simple Ensemble de fonctions exercées sur une base permanente par une salariée dans un quart stable (jour, soir, nuit) à l’intéieu d’un centre d’ativités et contenues dans l’un ou l’aute des titres d’emplois prévus dans la Nomenclature des titres Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective à jour en 2019. Il en résulte que s’il est conduit à déménager, il ne pourra pas bénéficier d’un congé rémunéré spécifiquement prévu pour cette situation. En cas de mariage, naissance ou adoption d'un enfant, décès d'un membre de votre famille, la loi prévoit desjours de congés exceptionnels pour événements familiaux. 5.2 Congés payés ... 66 Annexe 5 Tableau des coefficients liés au poste de travail par strate avec variation de degrés hors ... La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. des données personnelles, envoyer un Elle est susceptible dête évisée ou dénoncée dans les conditions définies à laticle 1.4. conformité, Découvrir nos offres La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Je travaille dans un CMPP (géré par une asso), sous convention collective 66 et je trouve ca très avantageux. Article suivant Article 85: La convention collective du 10 décembre 1958 applicable aux personnels contractuels des services publics de la République du Tchad et l’annexe à la convention collective générale du 15 mai 1971 applicable aux personnels ouvriers et travailleurs manuels des services publics de la République du Tchad, sont abrogés. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective à jour en 2019. Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en de la convention collective. Vous trouverez aussi les exceptions relatives à cette norme. Les partenaires sociaux ont négocié pour vous des avanta... Les partenaires sociaux ont négocié pour vous des avantages particuliers liés à l'exercice de votre profession. notre  Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. CCN 66 : La pagaille organisée ! Center for Transformative Media. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La Convention Collective Nationale (CCN) le 4 novembre 2020 Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale. d'abonnement, S'inscrire Charte sur la protection des données personnelles Le père, la mère, la sœur et le frère du salarié. La convention 66 prévoit, à l'occasion de certains événements familiaux, un nombre de congés rémunérés plus important que celui prévu par la loi. dpo@juritravail.com. 2. Modification de Les heures pour recherche d'emploi sont rémunérées uniquement en cas de licenciement. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Quels sont les avantages 2021 prévus par la Convention 66 ? votre entreprise, Modèles de convention collective entre le conseil scolaire catholique franco-nord et l’association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (aefo) ... (66) – congés de deuil _____ 97 t. congÉs payÉs À court terme (intempÉries, examens ou pÉdiculose) _____ 98 Convention collective 66 en cas de licenciement. En voici quelques-uns : Les salariés bénéficient d'heures pour rechercher un emploi pendant leur préavis de licenciement ou leur préavis de démission. Ainsi, selon la Cour de Cassation l'assiette du calcul de l'indemnités annuelle des congés payés pour les salariés dépendant de la convention collective 66 doit prendre en compte non pas 30 jours… À l’échelle de l’exploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Sachez qu'elle prévoit des dispositions particulières en matière de congés. Jours d’anciennetés convention collective 66; ... Congés; Convention collective 66 ancienneté - Forum - Convention collective; 1 réponse. October 11, 2018. Juritravail le 15/12/2020, Par Ajoutez un commentaire. Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. 5.2 Congés payés ... 66 Annexe 5 Tableau des coefficients liés au poste de travail par strate avec variation de degrés hors ... La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée. Un fonds de développement de carrière d’une somme maximale de $2,500 par année sera créé et pourra être utilisé à … Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. . Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas de rappel du salarié en congé. - Congés trimestriels en plus des 5 semaines de conges payes - 6 semaines de vacances l'été et la moitié des vacances scolaires - niveau salaire, c'est tres correct: temps plein, 2 ans d'ancienneté, 1400 euros Je pose un congé payé le lundi. Ce fractionnement peut permettre au salarié de bénéficier de jours de congés supplémentaires. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire 4. 3.06 Sauf pour les documents ayant fait l'objet d'une discussion à huis clos, l'École fait formalités, Bonjour, Je travaille dans une association (convention collective 66) qui accueille des personnes handicapées depuis 2000 en cdi. Juriste rédactrice web. Convention Collective de la Coiffure. CSE, Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, Heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement ou démission, Congés exceptionnels pour événements familiaux, Réduction du temps de travail en cas de maternité, Téléchargez la convention 66 format PDF ou format papier ici, Dossier "Ancienneté : quels avantages à être fidèle ? IDCC 1527 Avenant relatif à l'entrée en vigueur d'un avenant ... Key HLP Principles for Shelter Cluster partners. salaire net après impôt, Mon Il peut même arriver qu'on hésite entre deux postes et que la convention collective fasse pencher la balance. Un salarié qui travaille dans un établissement pour personnes handicapées ou inadaptées est assujetti à la convention collective 66. Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Dans cette discussion, l’histoire des avantages sociaux aux États-Unis révèle pourtant que l’octroi des premiers congés annuels payés au début du XX e En cas de mariage, naissance ou adoption d'un enfant, décès d'un membre de votre famille, la loi prévoit des jours de congés exceptionnels. Simplicité et transparence avec Juritravail Convention Collective 66. La convention est l’instrument irremplaçable de la négociation collective, document essentiel qui régit les relations de travail et … Dans votre Convention Collective Services aux Handicapés vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Concernant le licenciement, … calcul, Modèle de règlement intérieur de Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ? Mise à jour au 15 septembre 1976. Quelles sont les conventions collectives qui donnent droit à un congé de déménagement. en savoir plus. Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective 66 sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que prévus par l'article 22 des dispositions générales de la convention collective du 15 mars 1966. gratuitement. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! La fédération CFDT Santé-Sociaux dénonce les conditions exécrables dans lesquelles les négociateurs travaillent depuis plusieurs mois, lors des commissions paritaires présidées par les employeurs de la convention collective 66. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour évènements familiaux. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 4 temps de lecture. Go to. Convention collective 66 en cas de licenciement. Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Les articles de cette convention collective traitent de divers domaines du droit du travail tels que les congés payés, les salaires minimum (voir ainsi la grille des salaires Syntec pour les ETAM et les cadres), le préavis de démission, la période d'essai, la grossesse de la salariée ou les droits des salariés en cas de déménagement ou de mariage. Journée régionale CC66 avec Nathalie Cagnieux le 8 avril 2008 . Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Dans cette page, vous trouverez les dispositions prévues aux normes du travail concernant les jours fériés, chômés et payés pour lesquels la majorité des salariés a droit à un jour de congé ou à une indemnité compensatoire. Lorsqu'on postule à un emploi, il est important de savoir quelle convention collective est appliquée par l'établissement : ce texte détermine la grille de salaire et certains avantages sociaux. En fonction des délais de route pour ces congés exceptionnels, ils peuvent être augmentés de 1 ou 2 jours supplémentaires. ", Dossier "Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir", Les 4 changements de l'assurance chômage en 2021, Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître, 6 astuces pour toucher le chômage en 2021. Des jours supplémentaires sont attribués aux salariés ayant … Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Les salariées enceintes ont droit à une réduction d'horaire de 10% à compter du 3ème mois de grossesse ou du 61ème jour de grossesse. Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66 Unions départementales des associations familiales - Controverse sur les congés trimestriels ... du savoir. convention 66 et congé maternité. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Départ volontaire à la retraite ou ... Alice Lachaise Que dit la convention collective sur les congés en Côte d’Ivoire ? Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Selon les conventions collectives interprofessionnelles il existe deux (2) types de jours fériés qui sont: Les jours fériés chômés payés; Les congés fériés chômés qui ne sont pas payés . Vous trouverez aussi un outil de calcul qui permet de calculer le montant de l’indemnité. Nous partons du principe que dans votre titre « ca » désigne les congés annuels, et « 66 » fait référence à votre convention collective (qui serait alors la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966). Ordre de départ en congé. Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employeurs(voir bas de page). Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité langage simple dans tous les domaines de droits ! Convention 66 et congés exceptionnel : qu’est-il prévu ? Article 66 : Commission de conciliation Article 67 : Composition Article 68 : Conflit Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Votre inscription a bien été prise en compte ! Ils sont regroupés dans la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (1). La Convention 66 est le nom communément attribué à la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). ration les congés et permissions d’absence prévus à la convention collective, les congés prévus à la loi et les absences autorisées par l’Employeur, en moyenne trente (30) heures de travail par semaine entre le 1er novembre et le 31 octobre de chaque année ou, si le salarié a été Elle est susceptible dête évisée ou dénoncée dans les conditions définies à laticle 1.4. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Votre Convention Collective évolue régulièrement, au rythme des accords des partenaires sociaux : la dernière modification en date a été enregistrée en juin 2019, avec l’arrêté agréant la recommandation patronale du 2 mai 2019 sur les salaires minima révisant la valeur du point mensuel (avec valeur rétroactive à février 2019). Vous souhaitez connaître le nombre de jours de congés exceptionnels prévus par votre convention collective ? 2 jours supplémentairesaprès 5 ans d'ancienneté. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Découvrez notre offre ! 20 11 Congés fériés 66 21 11 Congé annuel 68 22 11 Congés mobiles 72 23 Durée des dispositions locales de la convention collective 73 PARTIE II ANNEXES 1 Relative à la personne retraitée réembauchée 77 2 Relative à la liste des tableaux d’affichages 78 PARTIE III LETTRE D’ENTENTE Vous y trouverez notamment les articles concernant le salaire (psychologue, moniteur éducateur...), les congés payés, le statut d'éducateur spécialisé, etc. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter ? Télécharger le pdf Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier dédié et faites valoir vos droits. Convention collective nationale du 28 juin 1988 Titre VI : Congés Congé sans solde En vigueur étendu Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique, congés pour création d'entreprise ..), le personnel ayant 1 an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de 1 an. convention collective entre le conseil des Écoles catholiques du centre-est (cecce) et l’association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (aefo) ... (66) – congés de deuil_____ 94 . - Prise des congés - Chapitre II : Congés payés - Titre VIII : Temps de travail - Convention collective nationale du 10 janvier 2000 Si vous éprouvez des difficultés à consulter ce document, vous pouvez communiquer avec la direction des Les deu… Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS 2015-2020 . convention 66 et congé maternité ... y'a t'il un accord qui fait que l'on a davantage que 16 semaines de congés maternité avec cette convention. Les deux principales sont la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51) et la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66). Articuler les dispositions légales et les jurisprudences récentes avec les dispositions conventionnelles La convention collective applique les dispositions légales pour les congés exceptionnels payés. (1) Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, IDCC n°413. 1- Les jours fériés chômés payés. 4 Concernant le licenciement, … 20 11 Congés fériés 66 21 11 Congé annuel 68 22 11 Congés mobiles 72 23 Durée des dispositions locales de la convention collective 73 PARTIE II ANNEXES 1 Relative à la personne retraitée réembauchée 77 2 Relative à la liste des tableaux d’affichages 78 PARTIE III LETTRE D’ENTENTE 3.05 Toute correspondance adressée par l'École à l'ensemble des maîtres d'enseignement ou au directeur du Service des enseignements généraux sur un sujet couvert par la convention est simultanément transmise au Syndicat. Notre système d’analyse des conventions collectives ne tient pas compte des congés sans solde. ... Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels ; Sortie … Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez En plus des 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail (=30 congés payés par an), la convention 66 donne droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, par période de 5 ans d'ancienneté, dans la limite de 6 jours. convention collective entre le conseil des Écoles catholiques du centre-est (cecce) et l’association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (aefo) ... (66) – congés de deuil_____ 94 . Mise à jour au 15 septembre 1976. email, Posez vos questions : ... Déplier Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation (Article 28) Article 28 Déplier Congés pour périodes militaires (Article 29) banque, Accueil > convention 66 et congé maternité. par maloe31, le 18/02/2010 à 17:21 - 11849 visites bonjour, je suis enceinte d'un mois. Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LE CONSEIL SCOLAIRE DU DISTRICT DU NORD-EST DE L’ONTARIO (ci-après appelé « le conseil scolaire ») ET ... (66) – Congé de deuil _____ 90 S2 Enseignantes et enseignants suppléants à long terme – Congés de deuil _____ 91 Convention Collective Agreement Page 62 of 66 Les règlements sur le congé de ressourcement et sur les congés auto financés s’appliqueront aux membres du groupe 772-B. 3. Selon les conventions collectives interprofessionnelles il existe deux (2) types de jours fériés qui sont: Les jours fériés chômés payés; Les congés fériés chômés qui ne sont pas payés . J'ai l'opportunité de travailler dans une autre structure en cdi qui pourrait démarrer mi-février. email, Créer Mise à jour au 15 septembre 1976. Lorsqu'il prend un congé supérieur à 12 jours ouvrables, le fractionnement des congés payés est dès lors possible. Je suis secrétaire de direction dans une association sous convention 66. Votre convention collective prévoit des primes et indemnités (indemnité de sujétion, prime pour servitude d'internat) ou des avantages en nature tels qu'un logement ou un repas fournis par votre employeur. Les conventions suivantes sont moins répandues mais donnent lui à 1 ou plusieurs jours pour déménager. Vous êtes salarié d'un établissement intervenant dans le secteur social ou médico-social et vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC n°413), dite aussi Convention 66 ? Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Conformément à la convention 66, je bénéficie de 3 congés trimestriels chaque trimestre (sauf le 3ème trimestre qui correspond à la pose des congés payés). gratuitement, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Par ou contactez-nous à l'adresse suivante : Ils peuvent prendre ces heures pour recherche d'emploi en une ou plusieurs fois. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Nos camarades de la CGT ANRAS ont remporté une victoire jusqu'à la cours de cassation concernant la nature des congés annuels supplémentaires dits "CT". Conformément à l'article 1.13 de la convention collective et au point III.3, la période de suspension du contrat de travail au titre d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé de présence parentale ou de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul du droit individuel à la formation. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter » Actualités, Actualité